Introduction
En raison de la globalisation des effets induits, de la multitude des sources d’émission et de l’étendue spatio-temporelle des impacts, le traitement de la problématique climatique suppose la prise en considération des paramètres scientifiques, socio-économiques environnementaux et de gouvernance institutionnelle.
1. Origine et évolution des changements globaux : l’état des connaissances scientifiques
Les effets liés aux causes des changements climatiques ainsi qu’à leurs impacts sont devenus une préoccupation essentielle des efforts de recherche engagés par la communauté scientifique internationale. L’évolution du climat et ses conséquences sont évaluées dans le cadre de plusieurs scénarios qui formulent des hypothèses différentes sur la base de l’adoption de plusieurs paramètres (techniques, économiques, démographiques, etc.). Elles permettent de construire une vision future de l’état du monde pour dégager les implications par rapport aux changements climatiques.
Cette sous-partie se décompose en deux paragraphes :
- Les éléments scientifiques : qui nous permettent d’introduire la problématique climatique.
- Les grandes familles de scénarios climatiques : qui dressent un paysage de l’évolution future du monde et des conséquences induites.
2. Les impacts socio-économiques et environnementaux
De par la diversité des sources d’émission en Gaz à Effet de Serre (GES) et de la globalité caractérisant le phénomène des changements climatiques, leurs effets se manifestent dans différents secteurs.
En conséquence, leurs impacts sont traités dans le cadre de trois paragraphes :
- Les impacts observés et/ou prévisibles sur les ressources en eau et les écosystèmes : il s’agit surtout d’évaluer les conséquences sur les niveaux des réserves en eau, de leurs qualités et de l’état des écosystèmes.
- Les impacts sur le secteur agricole : il s’agit d’évaluer les conséquences des changements climatiques sur l’évolution des types de cultures et des niveaux de production.
- Les conséquences sur les systèmes sanitaires et les flux migratoires : il s’agit d’étudier les impacts des changements climatiques sur la santé et sur les mouvements migratoires des populations affectées.
3. Comment s’organise la politique climatique mondiale : les instruments de gouvernance et les mécanismes d’ajustement
L’engagement et la réussite d’une politique climatique à l’échelle planétaire passe par une coordination de l’action collective internationale. Cet effort est construit dans le cadre de quatre principales structures :
- La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) : elle a pour principal objectif de stabiliser les concentrations de GES à une échelle qui empêche toute perturbation dangereuse du climat.
- La Conférence des Parties : c’est la structure regroupant l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique climatique globale.
- Le GIEC : il représente l’organe scientifique de la convention sur les changements climatiques (CCNUCC).
- Le Protocole de Kyoto : entré en vigueur le 16 février 2005, Il impose des réductions d’émission chiffrées pour les pays industrialisés (pays de l'annexe B du protocole).
4. Les instruments économiques : les taxes et les subventions
Adoptés comme premiers instruments économiques de lutte contre les dégradations environnementales, les incitations fiscales se déclinent en deux grandes catégories : les taxes et les subventions.
Leur mise en oeuvre permet d’agir directement sur les choix des consommateurs et par la même, sur les systèmes productifs.
Cette sous-partie se décompose donc en deux paragraphes qui traitent respectivement de :
- La taxe pigouvienne : L’accroissement des prix par l’emploi d’une taxe vise à réduire la pollution en intégrant dans le calcul économique les coûts externes relatifs aux dommages.
- La subvention : La subvention a pour objectif d’abaisser les prix des biens dont la consommation ne provoque pas de pollutions ou qui permet de les réduire (intégrant ainsi les effets externes positifs).
5. Les instruments réglementaires : accords volontaires et certification
Les approches réglementaires visent à modifier le comportement des firmes en leur fixant des objectifs environnementaux qui constituent des standards à atteindre en termes technologiques par l’utilisation des techniques et des pratiques les plus performantes, ou en termes d’émission relative ou absolue par la diminution des capacités de rejets en polluants.
Pour atteindre ces objectifs les acteurs concernés (l’autorité de régulation et les firmes) disposent de deux principales options :
- Les accords volontaires : engagés sur la base d’entente ex-ante entre le régulateur et les industriels, ils visent à atteindre des objectifs environnementaux sur la base du volontariat.
- Les normes de certification : établies à l'échelle sectorielle elles sont déterminées et contrôlées par le régulateur.
6. Les instruments de flexibilité du protocole de Kyoto
Parallèlement aux instruments économiques nationaux standard tels que les taxes et les subventions, les pays de l'annexe B du protocole de Kyoto peuvent recourir à des instruments de marché pour réduire leurs émissions aux moindre coûts. Ils peuvent réduire leurs émissions par des engagements domestiques comme ils peuvent engager des actions réduisant les émissions à l'extérieur de leurs frontières.
L'ensemble de ces actions peut être engagé au travers de trois mécanismes :
- Les Échanges de Permis d’Émission : ils permettent à des agents soumis à des réductions d’émissions d’échanger des permis d’émission sur un marché spécifique.
- Les approches par projets : organisées dans le cadre de deux instruments appelés Le Mécanisme de Développement Propre et la Mise en Œuvre Conjointe, elles permettent le financement de projets réduisant les émissions respectivement dans les PED et les PET.