Le développement durable en France et ses acteurs

1. Les agendas 21 locaux

Les Agendas 21 locaux reprennent les objectifs de la SNDD et les déclinent sur les territoires en fonction de leurs spécificités.
Au 31 décembre 2006, plus d’une centaine d’Agendas 21 locaux (départementaux, régionaux, intercommunaux, communaux...) ont été délibérés au sein des collectivités françaises. Comité français pour l'environnement et le développement durable
L’Observatoire National des Agendas 21 et des pratiques de développement territorial recense et met en réseau les différentes initiatives en la matière sur le site de la banque de données des agendas 21 Site de la banque de données des Agendas 21 Locaux et des pratiques et projets territoriaux de développement durableLien vers la partie "Ville et développement durable".

2. Le développement durable et les entreprises

Les entreprises sont, elles aussi engagées dans le développement durable et cela de deux façons. D’une part ce sont des acteurs territoriaux et à ce titre, elles sont partie prenante des Agendas 21 locaux. D’autre part, de plus en plus d’entreprises s’engagent dans des démarches environnementales (éco-conception, certification iso 14000, …) ou sociales.
La Responsabilité Sociale de l’Entreprise, la RSE, est une déclinaison micro-économique du concept de Développement Durable appliquée aux entreprises Responsabilité Sociétale de l'entreprise.
Il s’agit pour l’entreprise d’intégrer dans sa stratégie, son mangement, sa logistique et ses processus de fabrication, les principes du développement durable. La RSE conduit à une nouvelle façon de « penser l’entreprise » en partenariat avec les investisseurs, les syndicats, les riverains, les collectivités, les ONG…
En 1999, les Nations Unies ont lancé, un pacte, le Global Impact Le pacte mondial, qui propose aux entreprises d’adhérer à dix grands principes dans les domaines des droits de la personne, du travail et de l’environnement.
La loi de 2001 sur les nouvelles régulations économiques (loi NRE) demande aux entreprises cotées en bourse de publier chaque année, dans leur rapport annuel, des données sociales et environnementales. Ces rapports sont, en général, disponibles sur les sites internet des dites entreprises.

3. Commande publique et développement durable

Le code des marchés publics (cf la page spécifique partie « actualités » du site Réseau 21 ) régit les règles d’attributions des marchés passés par des organismes publics (Etat, collectivités locales et territoriales, …) pour leurs achats, leurs constructions et les services. Il fixe notamment les modalités de mise en concurrence des prestataires, les critères d’attribution du marché et ses conditions d’exécution.
Le nouveau code des marchés, adopté le 1er août 2006, se réfère désormais explicitement au développement durable (art.5 et 14).
Concrètement, le code de marchés permet de favoriser l’insertion par l’activité économique (clause sociale), les achats éthiques et issus de commerce équitable (clause éthique), les constructions et les achats respectueux de l’environnement (clause environnementale).
Le plan national d’action pour des achats publics durables a fait l’objet d’une consultation publique du 16 décembre 2006 au 25 janvier 2007 Production et consommation durables.
Il a pour objectif de faire de la France, d’ici 2009, l’un des pays de l’union européenne le plus engagé dans la mise en œuvre du développement durable dans la commande publique.

4. Et la société civile ?

Comme nous l’avons vu plus haut la société civile est largement impliquée dans le Développement durable et à tous les niveaux : dans les processus de consultation sur le plan national, dans l’élaboration des Agendas 21, à travers le tissu associatif qui travaille sur le terrain dans de nombreux domaines thématiques comme l’insertion, l’environnement, l’éducation, la coopération nord-sud, la vie des quartiers, l’intégration, l’économie solidaire…et sur de la méthodologie d’appui aux projets.
Trois rendez-vous annuels permettent de mieux connaître ces associations, de rencontrer les acteurs et pourquoi pas, de devenir adhérent ou porteur de projet :

Par ailleurs de nombreuses écoles et universités proposent des formations sur le thème du développement durable. Vous retrouverez ces formations sur le site des réseaux Tee « Territoires environnement emplois » Site portail des réseaux Tee - Les partenaires des réseaux Tee.

activite Activité

Un dernier exercice pour conclure … refaites un exercice de vision partagée pour réfléchir à ce que vous faites ou voudriez faire pour le développement durable. Proposez une action collective !
Lien vers l'exercice de vision partagée.

 
Référence webographique

Comité 21. Comité français pour l'environnement et le développement durable. [consulté le 27/07/2012] http://www.comite21.org

Référence webographique

Observatoire national des agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable. Site de la banque de données des Agendas 21 Locaux et des pratiques et projets territoriaux de développement durable. [consulté le 27/07/2012] http://www.dd-pratiques.org/

Référence webographique

Ministère de l'écologie et du développement durable. Responsabilité Sociétale de l'entreprise. [consulté le 27/07/2012] http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=1018

Référence webographique

Les Nations Unies. Le pacte mondial. [consulté le 27/07/2012] http://www.un.org/french/globalcompact/

Référence webographique

Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables. Production et consommation durables. [consulté le 27/07/2012] http://www.ecologie.gouv.fr/-Production-et-consommation-.html

Référence webographique

Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable MEDD. Article sur la semaine du Développement durable. [consulté le 27/07/2012] http://www.ecologie.gouv.fr/evenementiel/rubrique.php3?id_rubrique=13

Référence webographique

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - ADEME. Site portail des réseaux Tee - Les partenaires des réseaux Tee. [consulté le 27/07/2012] http://www.reseau-tee.net/ademe.htm