Ressources

Bibliographie

C

Camproux-Duffrène Marie-Pierre (sous la dir.)

Les risques technologiques, la loi du 30 juillet 2003 ». Presses universitaires de Strasbourg, 2005. 167.

Conseil d'Etat

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N

Noiville, C.

Du bon gouvernement des risques : le droit et la question du risque acceptable. PUF, 2008. 235.

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U

Union Européenne

Directive 2004/35 du PE et du Conseil du 21/4/2004. Sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, JOUE L 143 du 30/4/2004 p 56. Union Européenne, 2004.

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