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Bibliographie

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République Française

Loi 2004/811. Cette loi abroge la loi 87-565 du 22/7/1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, qui reconnaissait le droit pour les citoyens à l’information sur les risques majeurs (article 21) ; cette reconnaissance ne figure plus dans la loi de 2004. République Française, 2004.

République Française

Loi 2006/686 du 13/6/2006. Relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire JORF du 14/6/2006 p 2). République Française, 2006.

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