Ressources

Bibliographie

LRU

L

Loos, F. et Le Déaut, J.-Y.

Les leçons de Toulouse : 90 propositions pour réduire, ensemble, les risques industriels. Débat national sur les risques industriels, rapport de P.Essig au premier Ministre, 2002. Documentation française, 2002.

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R

République Française

Loi 2004-811 du 13/8/2004. Modernisation de la sécurité civile (JORF 1/8/2004 p 3), abroge la loi 87-565 du 22/7/1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs (JORF du 23/7/87 p 8199). République Française, 2004.

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U

Union Européenne

Directive 2003/105 du PE du 16/12/2003. Modifiant la directive 96/82/CE, JOCE série L 345 du 31/12/2003 p 97. Union Européenne, 2003.

Union Européenne

Décision 1999/847/CE du Conseil du 9/12/1999 . Instituant un programme d’action communautaire en faveur de la protection civile pour la période 2000-2004 JOCE série L327 du 21/12/1999 pp. 53-57- Décision 2005/12/CE du Conseil du 20/12/2004 portant modification de la décision 1999/847/CE en ce qui concerne l’extension du programme d’action communautaire en faveur de la protection civile JOUE série L06 du 08/01/2005 p. 7. Union Européenne, 1999.

Union Européenne

Décision 2001/792/CE,CEEA du Conseil du 23/10/2001. Instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile JOCE série L297 du 15/11/2001 pp. 7-11 et proposition de refonte du mécanisme : COM (2006) 29 du 26 janvier 2006. Union Européenne, 2001.

Union Européenne

Décision 2007/162/CE/CEEA, du Conseil du 5/3/2007. Instituant un instrument financier pour la protection civile, JOUE série L 71 du 10 mars 2007 p 9 et Règlement 2012/2002/CE du Conseil du 11/11/2002 instituant le fonds de solidarité de l’Union européenne pour faire face aux catastrophes naturelles, JOCE série L 311 du 14/11/2002 p 3, en cours de révision COM (2005) 108. Rapport de la Commission européenne sur ce fonds de solidarité: COM (2006) 444. Union Européenne, 2007.

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