Ressources
Glossaire
C
COM
Expression utilisée au niveau communautaire pour désigner tous les documents préparatoires de la Commission européenne : proposition de textes, rapports, livres blanc, vert, bleu, communications
P
Plans de Prévention des Risques Technologiques
Plans qui permettent de définir une stratégie de maîtrise des risques sur les territoires accueillant des sites industriels à risques. Ils combinent réduction des risques à la source, réglementation de l’urbanisation et des constructions et mesures foncières pouvant aller jusqu’à l’expropriation
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