Ressources

Bibliographie

B

Beck Ulrich

La société du risque. Sur la voie d'une autre modernité. Flammarion, 2003. 522.

Brisset-Inserguet V.

Le droit de l’environnement. PUR, 2005. 292.

haut de page

C

Cans C., Billet P., Dejean E.

9ème édition. Dalloz, 2006. 2575.

haut de page

P

Premier Empire

Décret impérial du 15/10/1810 relatif aux manufactures et ateliers insalubres, incommodes ou dangereux. Premier Empire, 1810.

Prieur M.

Droit de l’environnement. Précis Dalloz, 2003. 1001. - 5ème édition

haut de page

R

Romi R.

Droit et administration de l’environnement. Montchrétien : Domat, 2007. 647. - 6ème édition

haut de page

U

Union Européenne

Article 3 de la directive 96/82/CE du Conseil du 9/12/1996 Concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. JOCE série L 10 du 14/01/1997. Union Européenne, 1997. - p. 13

haut de page

V

Van Lang

Droit de l’environnement. PUF, Thémis, 2007. 502. - 2ème édition

haut de page