UVED

Union Européenne

Règlement 1907/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18/12/2006 . Concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE), n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission, Journal Officiel de l‘Union Européenne (JOUE) série L 396 du 30/12/2006 p. 1. Union Européenne, 2006.