Ressources

Bibliographie

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Union Européenne

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15/7/1991. Concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JOCE L 230 du 19/8/91 p 1). Union Européenne, 1991.

Union Européenne

Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12/3/2001 . Relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement et abrogeant la directive 90/220/CE du Conseil (JOCE série L 106 du 17/4/2001 p 1). Union Européenne, 2001.

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