Les exemples d’accidents provoqués par l’activité humaine ayant eu des conséquences de grande ampleur pour l’homme et l’environnement sont légion. Depuis maintenant une trentaine d’années les polémiques soulevées par leur survenance montrent bien qu’est désormais révolue l’époque où les catastrophes dites « artificielles » ou « technologiques », étaient considérées comme le mal nécessaire au développement des sociétés industrialisées.
Ces risques, qualifiés de technologiques, par opposition aux risques naturels ne peuvent être neutralisés entièrement et définitivement et doivent donc être acceptés et supportés par la société. Cette acceptation n’est cependant pas synonyme d’inaction et des mesures doivent être prises afin de contrôler les activités dangereuses et de lutter contre le risque technologique.
En France, la loi n°76-663 du 19 juillet 1976, relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est applicable à la plupart des activités présentant un risque technologique. Ces dernières vont être soumises à un régime d’autorisation ou de simple déclaration, plus ou moins contraignant selon la gravités des risques qu’elles présentent pour les intérêts protégés.
Au niveau communautaire, une harmonisation des législations applicables aux activités industrielles s’est vite avérée nécessaire. Elaborée suite à la première directive « Seveso » de 1982, la directive Seveso II vise à prévenir les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et à limiter leurs conséquences pour l’homme et pour l’environnement, afin d’assurer, dans toute la Communauté Européenne des niveaux de protection élevés.
Si la directive Seveso II n’a pas bouleversé les grands principes de la politique de prévention des risques technologiques majeurs mise en place au début des années 80 par la directive Seveso I, elle a en revanche effectué d’importantes modifications du dispositif existant et de nouveaux concepts ont été introduits. Ainsi, des établissements qui étaient concernés par la directive Seveso I peuvent ne plus l’être par la directive Seveso II, à l’inverse, de nouveaux établissements classés Seveso apparaissent. De plus, les études de dangers s’imposent désormais à l’établissement dans son ensemble et les exploitants doivent mettre en place des systèmes de gestion de la sécurité qui seront ensuite inspectés par les services compétents.
Pour conclure, il ressort de façon générale que l’application effective de la directive est très inégale selon les pays. Un certain nombre de difficultés a été constaté en ce qui concerne le niveau du contrôle de l’application des textes par les administrations chargées des installations classées (les niveaux d’inspection varient d’un pays membre à l’autre et des doutes subsistent quant à l’efficacité des procédures de contrôle). Le manque de moyens financiers destinés à l’inspection pose problème, notamment dans des pays qui possèdent pourtant un très grand nombre d’installations classées Seveso (Allemagne, Angleterre et France). La question de la maîtrise de l’urbanisation suscite également des interrogations et un groupe de travail technique a été mis en place par la Commission Européenne pour élaborer de nouvelles orientations pour la réglementation Seveso.
