Le 10 juillet 1976, à proximité de Seveso dans la banlieue de Milan, des opérateurs partis en week-end laissent sans surveillance un réacteur chimique produisant des herbicides. La montée en puissance de l’appareil se traduira par un rejet de dioxines dans l’atmosphère. Cet accident a causé une grande panique conduisant notamment à l’évacuation des habitants présents sur la zone, à l’abatage du cheptel et à la destruction de nombreux bâtiments.
Bien que n’ayant pas causé de morts directes, l’accident de Seveso a fait naître un débat important sur la réglementation en matière de prévention des risques technologiques et est à l’origine de la directive européenne du 24 juin 1982 [Directive 82-501 dite Seveso I, concernant les risques d’accident majeurs de certaines activités industrielles]. Cette dernière, en demandant aux Etats membres et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses (mise en place d’une « notification » à partir de certains seuil concernant à la fois les activités exercées et les substances utilisées ou fabriquées) et de prendre les mesures pour y faire face, pose les premiers fondements de la démarche relative à la prévention des risques industriels (réalisation d’une étude de dangers, élaboration de plans de secours, information des populations riveraines).
Exemple d’installation SEVESO (Stockage d’hydrocarbures)
La directive Seveso a par la suite été modifiée à deux reprises [Amendements du 24 mars 1987 et du 24 novembre 1988 venant modifier les seuils et introduire de nouvelles substances.] et son champ d’application a été progressivement étendu, notamment après l’accident de Bâle en 1986. Son apport en matière de prévention du risque industriel est incontestable : elle a donné lieu à une prise en compte plus attentive et méthodique des accidents potentiels tant par les exploitants que par les pouvoirs publics et à la mise en place d’un dispositif global de prévention des risques.
Cependant, pour permettre l’harmonisation des règles relatives à la sécurité industrielle entre les différents Etats membres de la Communauté Européenne, le Conseil des Communautés a souhaité réviser la directive. L’encadrement des installations à risques passe désormais par la directive 96/82/CE du 9 décembre 1996 dite Seveso II concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses [Publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes du 14 janvier 1997. ] et abrogeant la directive de 1982 à compter du 3 février 1999.
La directive Seveso ne constitue pas une rupture avec le texte précédent. Au contraire, en reprenant les exigences de sécurité de la directive de 1982 tout en renforçant les dispositions relatives à la prévention des accidents majeurs, elle s’inscrit exactement dans sa lignée.
