À la suite des accidents industriels qui se sont produits à Baia Mare, en Roumanie, en janvier 2000 (déversement de cyanure dans la Tisza), à Enschede, aux Pays-Bas, en mai 2000 (explosion dans un entrepôt pyrotechnique) et à Toulouse, en France, en septembre 2001 (explosion dans une usine d'engrais), le Parlement et le Conseil européens ont adopté la directive 2003/105/CE [Publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne du 31 décembre 2001] du 16 décembre 2003.
Celle-ci modifie la directive Seveso II afin, notamment :
- d'élargir le champ d'application de la directive Seveso II en y incluant les opérations de traitement et de stockage des matières minérales par des industries extractives et impliquant la présence de substances dangereuses ;
- d'améliorer la définition des produits pyrotechniques et des explosifs ;
- d'inclure les matières rejetées au cours du processus de fabrication ou renvoyées au fabricant (matières « off-specs ») dans les catégories de nitrate d'ammonium et d'engrais à base de nitrate d'ammonium couvertes par la directive Seveso II ;
- de préciser la façon dont les risques industriels doivent être pris en compte dans l’aménagement du territoire (nécessité de « maintenir des distances appropriées » entre les établissement concernés et les zones d’habitation, les zones fréquentées par le public et les infrastructures importantes).
Crédits:
Gabrielle RASSE, doctorante à l’Ecole des Mines de Paris