Introduction
La politique gouvernementale en matière de développement durable 
repose sur un dispositif de suivi assuré par le comité interministériel pour le développement durable (CIDD) auquel est associé le conseil national du développement durable (CNDD).
Le CNDD a pour mission de réunir les représentants de la société civile et des collectivités territoriales afin de les associer à l’élaboration des politiques de développement durable et à leur mise en œuvre. A ce titre, il a notamment une fonction de consultation et de proposition tout au long du processus d’élaboration de la stratégie nationale de développement durable.
La stratégie nationale du développement durable (SNDD), adoptée le 3 juin 2003 lors du Comité interministériel pour le développement durable est le fruit commun du travail de la société civile, porté par le Conseil national du développement durable, et de celui des ministères. Elle constitue un cadre d’intervention dans le domaine du développement durable et oriente l’action du gouvernement dans l’ensemble de ses politiques pour une période de cinq ans.
2. La charte de l’environnement
L’introduction du Développement Durable le 1er Mars 2005 dans la Constitution avec l’adoption de la Charte de l’environnement a constitué une étape importante dans la prise de conscience des citoyens quant aux enjeux du développement durable. Le texte de la charte est le fruit d’un très large débat démocratique qui a associé toutes les catégories d’acteurs.
La charte rappelle les droits et les devoirs fondamentaux des citoyens en matière d’environnement :
« Art 1 : Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé.
Art 2 : Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement… »
Son article 6 fait référence explicitement au Développement durable et demande aux politiques publiques de le promouvoir en conciliant environnement avec développement économique et social.
2. Un premier bilan pour la mise en œuvre de la SNDD
La mise en œuvre de la SNDD a fait l’objet d’un rapport à mi-parcours en 2005 et ses objectifs ont été réactualisés en 2006 pour prendre en compte la nouvelle Stratégie Européenne en faveur du Développement Durable. Trois ans après son adoption, près de 85% des actions étaient lancées. Ces actions se répartissent en 10 programmes d’actions pour atteindre les 7 objectifs stratégiques définis au niveau européen et qui concernent :
- le changement climatique et les énergies propres
- le transport durable
- la production et la consommation durable
- la conservation et la gestion des ressources naturelles
- la santé publique, la prévention et la gestion des risques
- l’inclusion sociale, démographique et l’immigration
- la pauvreté dans le monde et les défis internationaux en matière de développement durable
Des stratégies sectorielles et des plans nationaux s’inscrivent dans le prolongement des dix programmes d’actions de la SNDD. Ils donnent un cadre véritablement opérationnel pour une meilleure prise en compte des objectifs du développement durable dans les politiques publiques. Ces principaux plans sont :
- le plan climat
- le plan de cohésion sociale
- le plan national sante environnement
- la stratégie nationale pour la biodiversité
