Son principe est extrêmement simple. Elle définit des obligations en matière de prévention soit au niveau des victimes potentiels (exemple : interdiction de construction en zones inondables) soit au niveau des responsables (exemple : obligation d’utiliser des pétroliers à double coque).
Par rapport aux règles de responsabilité, son coût administratif est a priori plus élevé. En effet, les normes réglementaires sont nécessairement appliquées et contrôlées en permanence sur tous les sites potentiellement dangereux. Avec une règle de responsabilité, l’action publique est la plupart du temps virtuelle. C’est une menace qui ne se matérialise que dans l’éventualité où l’accident survient.
En revanche, la réglementation est le seul moyen de susciter des actions de prévention chez les victimes. Pour les risques technologiques, la réglementation est donc un complément nécessaire aux règles juridiques de responsabilité. En matière de catastrophes naturelles, c’est même l’outil essentiel de la prévention puisqu’il n’y a que des victimes.