La recherche d’un niveau de décision le plus approprié dans le domaine de l’environnement favorise la sollicitation des différents ordres juridiques, dans la limite du respect du principe d’attribution des compétences et du principe de subsidiarité (cadre communautaire).
Les trois ordres juridiques (national, communautaire, international) interviennent à des degrés divers et selon une démarche d’appréhension sectorielle des risques. L’articulation de ces dispositifs et le règlement des conflits potentiels de normes s’apprécient à la lumière du principe de primauté.
Les trois ordres juridiques (national, communautaire, international) interviennent à des degrés divers et selon une démarche d’appréhension sectorielle des risques. L’articulation de ces dispositifs et le règlement des conflits potentiels de normes s’apprécient à la lumière du principe de primauté.