Une loi cadre sur l’air, parue le 30 décembre 1996 a pour objectif de « rationaliser l'utilisation de l'énergie et à définir une politique publique intégrant l'air en matière de développement urbain. Le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé est reconnu à chacun. »
Cette loi 
organise et rend obligatoire
organise et rend obligatoire
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la surveillance de la qualité de l'air, qui est assurée par l'Etat,
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la définition d'objectifs de qualité,
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l'information du public.
L’Europe à également mis en place une stratégie dans ce domaine