UVED

Les cartes et inventaires : il s’agit de cartes géologiques, de relevés des carrières et de plans des exploitations anciennes (mines) lorsqu’ils sont disponibles, de la Banque de données du sous-sol, de bases de données « ciblées » et élaborées par le Bureau des Recherches Géologiques et Minières (www.bdcavite.net, www.bdmvt.net). Ces informations ne sont pas exhaustives et sont tributaires de nos connaissances actuelles, comme le soulignent Y. Veyret et S. Bouchon : « si l’exemple parisien est bien connu (les Catacombes), quelques 300 communes sont par ailleurs concernées, pour lesquelles la connaissance de l’aléa et du risque est très inégale. » Par ailleurs, en raison de la très grande mobilité des habitants, on observe une perte importante de la connaissance des lieux : on estime qu’en moyenne une famille change de résidence tous les 10 ans.

Les connaissances scientifiques et techniques : les guides géotechniques, les DTU (Documents Techniques Unifiés) pour la conformité de la construction sont mis à la disposition des constructeurs. Toutefois il existe encore des lacunes dans la formation des métiers du bâtiment sur ces questions.

Les cartes d’aléas : elles sont établies par le BRGM à l’échelle départementale et au 1/50   000. Elles s’appuient sur des protocoles techniques et des reconnaissances sur le terrain mais elles ne prennent pas toujours en compte des facteurs extérieurs, qui agissent à diverses échelles (en particulier les aménagements liés à l’urbanisation, ou la modification de la circulation des eaux à l’intérieur des sols).

Les mesures juridiques : les documents réglementaires

Le PPR : il composé d’un règlement contenant les indications relatives aux mesures relatives aux constructions et aux aménagements existants et futurs. Elles s’appliquent à l’ensemble des zones à risques délimitées sur le plan du zonage réglementaire. Le PPR approuvé vaut servitude d’utilité publique les exigences réglementaires parfois très contraignantes et pouvant entraîner l’inconstructibilité. L’absence de PPR entraîne une diminution des remboursements. L’indemnisation s’effectue après déclaration de catastrophe naturelle et sou certaines conditions qui deviennent de plus en plus drastiques notamment ce qui concerne la définition de l’aléa, l’élaboration des documents de prévention (l’adoption d’un PPR) et le respect des prescriptions, dans certains cas (risque humain) l’expropriation peut être ordonnée.

Le DDRM : Dossier Départemental des Risques Majeurs. Le Préfet élabore et met à disposition de la population le D.D.R.M. Ce document de sensibilisation regroupe par commune les risques naturels et technologiques du département, les consignes à appliquer en cas d'accident et la cartographie du risque à l'échelle du département.

Le DICRIM : le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs : il recense les mesures de sauvegarde répondant aux risques naturels et technologiques majeurs sur le territoire de la commune. Il contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information. Elaboré à partir des informations disponibles transmises par le représentant de l’Etat dans le département, le Préfet, il contient quatre grands types d'informations :
- la connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune,
- les mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation,
- les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte,
- le plan d'affichage de ces consignes.

Le SDAGE : le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. Certains problèmes hydrauliques (bassin minier du Nord-Pas-de-Calais) sont encore suffisamment importants pour que certains SDAGE leur consacre un volet spécifique. Il s'agit à la fois de préoccupations liées aux affaissements miniers, eaux de surface (postes de relèvements) et « remontée » de nappe phréatique.