Introduction
Les exemples d’accidents provoqués par l’activité humaine ayant eu des conséquences de grande ampleur pour l’homme et l’environnement sont légion. Depuis maintenant une trentaine d’années les polémiques soulevées par leur survenance montrent bien qu’est désormais révolue l’époque où les catastrophes dites « artificielles » ou « technologiques », étaient considérées comme le mal nécessaire au développement des sociétés industrialisées.
Ces risques, qualifiés de technologiques, par opposition aux risques naturels ne peuvent être neutralisés entièrement et définitivement et doivent donc être acceptés et supportés par la société. Cette acceptation n’est cependant pas synonyme d’inaction et des mesures doivent être prises afin de contrôler les activités dangereuses et de lutter contre le risque technologique.
En France, la loi n°76-663 du 19 juillet 1976, relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est applicable à la plupart des activités présentant un risque technologique. Ces dernières vont être soumises à un régime d’autorisation ou de simple déclaration, plus ou moins contraignant selon la gravités des risques qu’elles présentent pour les intérêts protégés.
Au niveau communautaire, une harmonisation des législations applicables aux activités industrielles s’est vite avérée nécessaire. Elaborée suite à la première directive « Seveso » de 1982, la directive Seveso II vise à prévenir les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et à limiter leurs conséquences pour l’homme et pour l’environnement, afin d’assurer, dans toute la Communauté Européenne des niveaux de protection élevés.