UVED

Si la directive Seveso II n’a pas bouleversé les grands principes de la politique de prévention des risques technologiques majeurs mise en place au début des années 80 par la directive Seveso I, elle a en revanche effectué d’importantes modifications du dispositif existant et de nouveaux concepts ont été introduits. Ainsi, des établissements qui étaient concernés par la directive Seveso I peuvent ne plus l’être par la directive Seveso II, à l’inverse, de nouveaux établissements classés Seveso apparaissent. De plus, les études de dangers s’imposent désormais à l’établissement dans son ensemble et les exploitants doivent mettre en place des systèmes de gestion de la sécurité qui seront ensuite inspectés par les services compétents.

Pour conclure, il ressort de façon générale que l’application effective de la directive est très inégale selon les pays. Un certain nombre de difficultés a été constaté en ce qui concerne le niveau du contrôle de l’application des textes par les administrations chargées des installations classées (les niveaux d’inspection varient d’un pays membre à l’autre et des doutes subsistent quant à l’efficacité des procédures de contrôle). Le manque de moyens financiers destinés à l’inspection pose problème, notamment dans des pays qui possèdent pourtant un très grand nombre d’installations classées Seveso (Allemagne, Angleterre et France). La question de la maîtrise de l’urbanisation suscite également des interrogations et un groupe de travail technique a été mis en place par la Commission Européenne pour élaborer de nouvelles orientations pour la réglementation Seveso.