Mise en place d’un système de gestion/management de la sécurité (articles 7-1 et 9 de la directive précisés par l’annexe III)

La directive Seveso II impose aux exploitants de définir une politique de prévention des accidents majeurs et de mettre en œuvre un système de gestion de la sécurité proportionné aux risques d’accidents majeurs susceptibles d’être générés par leurs installations. Il doit s’agir d’un dispositif intégré au management global de l’établissement, c'est-à-dire que le paramètre sécurité (ou prévention) doit être pris en compte dans toutes les fonctions de l’établissement, en particulier les fonctions concernées par les accidents majeurs. L’objectif est de « garantir un niveau élevé de protection de l’homme et de l’environnement par des moyens, des structures et des systèmes de gestion appropriés ».