Les plans d’urgence doivent être testés et réexaminés tous les cinq ans. Ce réexamen doit tenir compte des modifications intervenues dans les établissements concernés, à l'intérieur des services d'urgence et des nouvelles connaissances techniques concernant les mesures à prendre en cas d'accidents majeurs.
La directive Seveso II prévoit pour la première fois que les autorités publiques sont tenues de prendre en compte, dans leur politique d’affectation et d’utilisation des sols, les conséquences des accidents majeurs. L’objectif est d’améliorer la sécurité des populations vivant à proximité de sites à risques, dans toute l’Union Européenne en contrôlant l'implantation des nouveaux établissements, les modifications des établissements existants et les nouveaux aménagements réalisés autour des établissements existants (voies de communication, lieux fréquentés par le public, zones d'habitation…). Cette disposition concerne l’ensemble des établissements relevant de la directive (seuils hauts et seuils bas).
Définition
La directive hiérarchise les établissements industriels dangereux en deux catégories :
· les établissements à risques : il s’agit des établissements Seveso dépassant le seuil bas (« Seveso Seuil Bas ») de la directive sans atteindre le seuil haut ;
· les établissements à hauts risques : il s’agit des établissements Seveso dépassant le seuil haut de la directive (« Seveso Seuil Haut »).
C’est la présence dans l’établissement d’une substance dangereuse visée dans les annexes de la directive (nitrate d’ammonium, brome, chlore, gaz liquéfié, méthanol etc.), quel qu’en soit l’usage (fabrication, stockage, emploi, transfert, chargement et déchargement), en quantité supérieure aux seuils fixés, qui détermine à quelle catégorie l’établissement est soumis.
· les établissements à risques : il s’agit des établissements Seveso dépassant le seuil bas (« Seveso Seuil Bas ») de la directive sans atteindre le seuil haut ;
· les établissements à hauts risques : il s’agit des établissements Seveso dépassant le seuil haut de la directive (« Seveso Seuil Haut »).
C’est la présence dans l’établissement d’une substance dangereuse visée dans les annexes de la directive (nitrate d’ammonium, brome, chlore, gaz liquéfié, méthanol etc.), quel qu’en soit l’usage (fabrication, stockage, emploi, transfert, chargement et déchargement), en quantité supérieure aux seuils fixés, qui détermine à quelle catégorie l’établissement est soumis.