Amélioration du contrôle et de l’inspection par les autorités publiques (article 18 de la directive)
Un système d’inspection des établissements concernés doit être opérationnel dans chaque Etat. Ces inspections doivent permettre, outre les aspects techniques, un examen périodique, sur des sujets bien ciblés, de l’organisation et des systèmes de gestion mis en œuvre dans l’établissement. Ces inspections ne visent pas à contrôler de manière exhaustive la sécurité des installations qui relèvent en revanche de la responsabilité des exploitants.