Amélioration de l’information du public (article 13 de la directive précisé par l’annexe V)

La directive élargit considérablement la participation du public dans différentes procédures : accessibilité du public aux informations contenues dans le rapport de sécurité, avis du public sur l’implantation des nouveaux établissements, mise à la disposition du public de l’inventaire des substances dangereuses présentes dans l’établissement. Les plans d’urgence externes (Plan Particulier d’Intervention) doivent aussi être élaborés en consultation avec le public après transmission des informations de l’exploitant aux autorités compétentes. Concernant les plans d’urgence internes (Plan d’Opération Interne), les représentants du personnel sont consultés lors de leur élaboration.