Elargissement du champ d’application de la législation (article 2 de la directive)

Le champ d’application de la législation Seveso est à la fois élargi et simplifié. La directive Seveso II introduit la notion d’ « établissement » à la place de celle d’ « installation ». Cela permet de ne plus avoir à se référer à une annexe listant les activités et les procédés concernés et de couvrir l’ensemble des infrastructures annexes desservant les installations industrielles telles que les embranchements ferroviaires, les appontements etc. La distinction entre substances dangereuses stockées et substances dangereuses mises en œuvre dans un procédé est supprimée. Ainsi, et quel qu’en soit l’usage (fabrication, stockage, emploi, transfert, chargement et déchargement…), c’est la présence dans l’établissement d’une substance dangereuse visée dans les annexes de la directive, en quantité supérieure aux seuils qui détermine la soumission ou non à la directive.
La directive modifie également les seuils de certains produits et englobe de nouvelles activités (élimination des déchets dangereux, fabrication et stockage d’explosifs, installations nucléaires présentant des risques d’origine chimique). Au final, près de deux fois plus d’établissements sont concernés par le régime mis en place par la directive Seveso II que par celui de Seveso I.