UVED
Apports de la directive Seveso II à la législation ICPE
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Présentation
Cours
Ressources
Introduction
Contexte
Avancées introduites par la directive Seveso II
Définition et clarification de certaines notions (article 3 de la directive)
Elargissement du champ d’application de la législation (article 2 de la directive)
Mise en place d’un système de gestion/management de la sécurité (articles 7-1 et 9 de la directive précisés par l’annexe III)
Prise en compte de l’ « effet domino » et coopération entre les établissements voisins (article 8 de la directive)
Amélioration des études de dangers (article 9 de la directive précisé par l’annexe II)
Test et réexamen des plans d’urgence internes et externes (article 11-4 de la directive)
Maîtrise de l’urbanisation autour des sites industriels (article 12 de la directive)
Amélioration de l’information du public (article 13 de la directive précisé par l’annexe V)
Amélioration du contrôle et de l’inspection par les autorités publiques (article 18 de la directive)
Transposition de la directive Seveso II en droit Français
Modifications apportées à la directive Seveso II
Conclusion
Prise en compte de l’ « effet domino » et coopération entre les établissements voisins (article 8 de la directive)