Amélioration des études de dangers (article 9 de la directive précisé par l’annexe II)

La directive Seveso II prévoit l’élaboration de « rapports de sécurité » décrivant les risques engendrés par les établissements qu’elle concerne et justifiant les mesures de prévention et de protection mises en œuvre. Elle précise également que les informations qui y sont contenues doivent notamment permettre d’identifier les sources de risque, les scénarii d’accidents envisageables, leurs effets sur les personnes et l’environnement ainsi que leur probabilité d’occurrence et des éléments sur leur cinétique de développement. Cette étude doit désormais être réactualisée au moins tous les cinq ans et à tout moment en cas de modification du site ou si des fait nouveaux le justifient. La directive introduit également la nécessité d’examiner, dans le cadre de l’étude de dangers, les conséquences d’un accident d’une installation sur les installations voisines (effets domino).