Dans l'Union Européenne, cinq principes fondamentaux, issus de la réglementation environnementale, qui s’avèrent applicables au développement durable et à la question des risques.
« La politique de l'Union dans le domaine de l'environnement vise un niveau de protection élevé, en tenant compte de la diversité des situations dans les différentes régions de l'Union. Elle est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur-payeur. » (source : Traité constitutionnel, en reprise de textes déjà existants)
Ces 5 principes doivent donc en théorie diriger l’action publique et se retrouver dans les différents textes réglementaires thématiques de l’Union européenne et des pays membre. Nous allons ainsi détailler ces cinq principes et leurs implications sur la prise en compte des risques dans les politiques publiques.
Le principe de prévention a été défini dans la législation française par la loi Barnier de 1995. Il est aujourd’hui affirmé dans l’article L.110-1 du Code de l’environnement qui le retient parmi les principes généraux du droit de l’environnement : « le principe d’action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable ».
Ce principe vise donc, simplement, à supprimer à la source un impact environnemental, et par voie de conséquence ses risques associés.
Par exemple, en application de ce principe, les activités humaines présentant un risque non négligeable pour l’environnement ou pour la sécurité sont soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement et/.ou à la réglementation Seveso. Ces réglementations imposent des études d’impacts ou de dangers pour toute création ou modification de ces activités à risque, et en conséquence des mesures préventives pour les limiter ou les supprimer.