Le principe pollueur payeur

Dans le but de limiter les atteintes à l’environnement, le principe dit « pollueur-payeur » tend à imputer au pollueur les dépenses relatives à la prévention ou à la réduction des pollutions dont il est l’auteur.
 

Application du principe pollueur payeur pour la gestion des risques

L’application de ce principe vise à quantifier économiquement un dommage environnemental et à fixer une règle d’imputation du coût des mesures mises en place en faveur de l’environnement pour limiter ou réparer ce dommage.
D’un point de vue économique, ce principe fait référence au concept d’externalité. Ce concept a été introduit en économie en 1932 par Pigou pour corriger l’incapacité du marché à prendre en charge les problèmes liés à la dégradation de l’environnement et à la répartition des revenus. Pigou le définit comme « un effet de l’action d’un agent économique sur un autre qui s’exerce en dehors du marché » Analyse économique de l’Etat. Cursus. 1997. Paris : Armand Colin/Masson. 191 p..
Il y a donc externalité lorsqu’une activité induit des coûts (externalité négative) ou des bénéfices (externalité positive) pour un autre agent qui n’est pas impliqué directement, par exemple dans l’activité d’une entreprise.
Les externalités en matière d’environnement concernent souvent des biens publics et ont alors des impacts sur de multiples parties. Aussi, l’intervention de l’Etat est nécessaire afin d’introduire, au sein des décisions des entreprises, la prise en compte des problèmes environnementaux auxquels elles contribuent.
Le principe du pollueur payeur vise donc à forcer les pollueurs à prendre en compte les impacts qu’ils ont sur l’environnement et l’homme, et donc à mieux gérer les risques environnementaux.
 
Référence bibliographique

CROZET, Yves - Analyse économique de l’Etat. Cursus. 1997. Paris : Armand Colin/Masson. 191 p.