Introduction
Les approches réglementaires visent à modifier le comportement des firmes en leur fixant des objectifs environnementaux qui constituent des standards à atteindre en termes technologiques par l’utilisation des techniques et des pratiques les plus performantes, ou en termes d’émission relative ou absolue par la diminution des capacités de rejets en polluants.
Pour atteindre ces objectifs les acteurs concernés (l’autorité de régulation et les firmes) disposent de deux principales options :
Pour atteindre ces objectifs les acteurs concernés (l’autorité de régulation et les firmes) disposent de deux principales options :
- Les accords volontaires : engagés sur la base d’entente ex-ante entre le régulateur et les industriels, ils visent à atteindre des objectifs environnementaux sur la base du volontariat.
- Les normes de certification : établies à l'échelle sectorielle elles sont déterminées et contrôlées par le régulateur.