Les instruments de flexibilité du protocole de Kyoto

Introduction

Parallèlement aux instruments économiques nationaux standard tels que les taxes et les subventions, les pays de l'annexe B du protocole de Kyoto peuvent recourir à des instruments de marché pour réduire leurs émissions aux moindre coûts. Ils peuvent réduire leurs émissions par des engagements domestiques comme ils peuvent engager des actions réduisant les émissions à l'extérieur de leurs frontières.

L'ensemble de ces actions peut être engagé au travers de trois mécanismes :

  • Les Échanges de Permis d’Émission : ils permettent à des agents soumis à des réductions d’émissions d’échanger des permis d’émission sur un marché spécifique.
  • Les approches par projets : organisées dans le cadre de deux instruments appelés Le Mécanisme de Développement Propre et la Mise en Œuvre Conjointe, elles permettent le financement de projets réduisant les émissions respectivement dans les PED et les PET .
 
Définition

Le Protocole de Kyoto soumet individuellement les Parties de l'Annexe I à des objectifs légalement contraignants de limiter ou de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, la réduction totale devant atteindre au moins 5% dans la période 2008-2012 par rapport aux niveaux de 1990. Les objectifs individuels des Parties Annexe I sont énumérés dans l'Annexe B du Protocole.

Définition

Les Pays en Transition vers une Economie de Marché, c'est-à-dire la Fédération de Russie et plusieurs autres pays d'Europe Centrale et Orientale.