Les approches par projets : le mécanisme de développement propre et la mise en œuvre conjointe
Les approches de projets permettent aux pays industrialisés de financer des réductions d’émission dans les PET et les PED.
Théoriquement, ces projets recèlent un double avantage : (i) offrir à l’investisseur la possibilité de financer une partie de ses réductions à l’extérieur des frontières nationales à des coûts relativement faibles ; (ii) renforcer l’investissement étranger dans les pays hôtes et favoriser le transfert des technologies propres et efficaces.
Ces projets sont engagés dans le cadre de deux structures :
Théoriquement, ces projets recèlent un double avantage : (i) offrir à l’investisseur la possibilité de financer une partie de ses réductions à l’extérieur des frontières nationales à des coûts relativement faibles ; (ii) renforcer l’investissement étranger dans les pays hôtes et favoriser le transfert des technologies propres et efficaces.
Ces projets sont engagés dans le cadre de deux structures :
- La Mise en Oeuvre Conjointe (MOC) : définie par l’article 6 du protocole, elle permet aux pays industrialisés et aux entreprises soumis à des obligations de réduction, d’acquérir des crédits d’émissions en finançant des projets dans les PET où les coûts de réduction sont inférieurs.
- Le Mécanisme de Développement Propre (MDP) : défini par l'article 12 du Protocole de Kyoto, il permet à un pays ou une industrie du Nord, de financer des projets de réductions d’émissions dans un pays du Sud et d’obtenir en contrepartie des unités certifiées de réduction. Ces projets permettent ainsi d'éviter les émissions en GES tout en contribuant au développement des pays d'accueil par le transfert technologique Nord-Sud.
Ces crédits peuvent être utilisés à domicile, mis en réserve pour de prochaines périodes d’engagement ou vendus sur un « marché carbone ». Contrairement à la MOC, les projets MDP doivent répondre aux besoins de développement durable du pays d'accueil en affichant une synergie entre développement socioéconomique et réduction des émissions.