Eléments pour la résolution des conflits d’usage

 

Comment poser la problématique du conflit ?

1 - L'EAU, UN BIEN COMMUN OU UN BIEN PUBLIC ?
La question de la propriété de l’eau et du droit de son usage n’est pas une notion simple, notamment dans la perception qu’en ont les acteurs.
"L’eau tombe du ciel, elle est gratuite" : cette conception, encore en vigueur chez certains acteurs, ne permet ni de rendre compte des coûts réels d’approvisionnement en eau (infrastructures, fonctionnement), ni d’apprécier à leur juste valeur les situations de concurrence d’usage.
L’eau, vue comme un bien commun, serait "à tout le monde" : le premier à la capter pour son usage conditionne la disponibilité pour les autres usages possibles. Vue comme un bien public, elle doit être mobilisée en tenant compte de règles de gestion collective.
2 - LA HIERARCHIE DES USAGES / USAGES LEGITIMES, PRIORITAIRES, ETC...
La notion d’usages prioritaires est, par nature, toute relative (!): selon les situations, on accordera par exemple davantage d’importance à un usage agricole ou à un usage industriel, ou l’inverse. De même, on accordera une importance plus ou moins grande aux "usages environnementaux".
L’usage d’eau potable est assez généralement considéré comme prépondérant. Toutefois, cette prééminence ne s’impose pas de fait et doit être discutée dans certains cas spécifiques.
Par exemple, dans certaines zones touristiques arides, le développement des infrastructures d’eau potable peut correspondre davantage au développement d’une activité économique tertiaire qu’à la fourniture d’un service public aux populations locales, alors davantage demandeuses d’eau comme moyen ou garantie de production alimentaire.
Cette mobilisation entre en concurrence des usages agricoles (irrigation), qui peuvent correspondre à un usage vital des populations locales.
3 - CONTINGENCES LOCALES
Certains usages s’imposent de fait : l’influence des aménagements existants sur l’hydrologie peut déterminer une hiérarchie préexistante pour les usages.
Par exemple, le détournement ancien d’une partie du débit d’un cours d’eau pour un usage (par exemple, irrigation) crée une situation où le développement d’un nouvel approvisionnement en eau potable peut conduire à un conflit difficile à gérer. La hiérarchie des usages peut être alors à négocier.
4 - LES ACTEURS DU CONFLIT
Acteurs en présence. Historique. Evolution, nouveaux entrants. Pour poser la problématique du conflit, il est souvent nécessaire de retrouver l’origine historique de sa formation. L’ordre d’arrivée des acteurs en concurrence pour la ressource, les rapports de force avec de nouveaux entrants, etc. sont notamment à prendre en considération : ils peuvent conditionner l’attitude et la volonté des acteurs de chercher, ou non, une issue ou un compromis dans le conflit.
5 - IDENTIFIER LES PARADOXES

Certaines situations paradoxales peuvent apparaître, parmi lesquelles :