La Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques ( 
et ) a été ratifiée à Rio par 175 Etats. Elle met en place le cadre global de l'effort intergouvernemental pour faire face au défi posé par les changements climatiques mais ne présente pas de dispositif contraignant pour les pays signataires.
et ) a été ratifiée à Rio par 175 Etats. Elle met en place le cadre global de l'effort intergouvernemental pour faire face au défi posé par les changements climatiques mais ne présente pas de dispositif contraignant pour les pays signataires.
Elle pose simplement pour principes :
- l’échange d’information sur les changements climatiques observés, leurs causes et leurs conséquences
- la nécessité de développer des stratégies nationales pour limiter le rejet des gaz à effet de serre dans l’atmosphère
- la nécessité de coopérer avec les pays en voie de développement sur ces thèmes
La convention reconnaît que le système climatique est une ressource partagée dont la stabilité peut être affectée par les émissions industrielles de gaz carbonique ainsi que les autres gaz pièges à chaleur. Il est donc nécessaire, selon un principe de précaution, de limiter les émissions de gaz à effet de serre à un niveau qui empêche toute « perturbation anthropique » dangereuse du système climatique.
Il est remarquable de constater que la convention a été ratifiée au nom du principe de précaution qui démontre ici toute sa pertinence. En effet, il faudra attendre 15 ans pour que les experts scientifiques du GIEC soient en mesure d’affirmer la corrélation entre les activités humaine et le réchauffement de la planète.
En 1997, les gouvernements se sont mis d’accord pour faire un ajout à ce traité, le Protocole de Kyoto, lequel contient des mesures plus fortes, légalement contraignantes.
Le Protocole de Kyoto de 1997 partage les mêmes objectifs que la Convention, de même que ses principes et institutions, mais renforce de manière significative la Convention en engageant les pays industrialisés (Annexe I de la convention) à des objectifs individuels, légalement contraignants, de réduction ou de limitation de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces objectifs constituent une réduction totale d’émissions de dioxyde de Carbonne (CO2) d’au moins 5,2% par rapport aux niveaux de 1990 durant la période d’engagement 2008-2012.
Lors des négociations de Kyoto, les gouvernements ont accepté le principe d'objectifs différenciés, qui autorisent les pays industrialisés à négocier des objectifs individuels, étant entendu qu'ils doivent collectivement parvenir à réduire leurs émissions d'au moins 5 %. L'Union européenne a accepté une réduction de 8 % et a adopté un système de prise en compte globale qui lui a permis d'assigner des objectifs différents aux pays membres, dont 5% pour la France.
Le protocole prévoit la mise en place de trois « mécanismes de flexibilité » :
- le marché international de « permis d’émission négociables » (PEN).
- la « mise en œuvre conjointe » (MOC) permet, entre pays développés de procéder à des investissements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en dehors de leur territoire national et de bénéficier des crédits d’émission générés par les réductions ainsi obtenues ;
- le « mécanisme de développement propre » (MDP), permet aux pays industrialisés d’aider les pays de Sud à entrer dans un développement durable, en contribuant à des projets de réduction dans les pays du sud, non contraints à des objectifs de réduction. Ce dispositif permet également aux pays industrialisés de gagner des crédits d’émission.
L’accord, bien que théoriquement en vigueur depuis le 16 février 2005, n’est réellement entré en action au niveau mondial que fin novembre 2005 après l’adoption formelle de ses premières modalités de fonctionnement, lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Montréal.
Deux problèmes se posent aujourd’hui quant à l’efficacité du dispositif :
- les Etats-Unis n’ayant pas été ratifié le protocole, la réduction de 5,2 prévue entre 2008 et 2012 est de fait "mécaniquement" ramenée aux alentours de 2%.
- des pays comme la Chine ou l’Inde qui n’entrent pas dans le champ d’application du protocole en raison du fait qu’en 1992 ils n’étaient pas classés « pays industrialisés », présentent aujourd’hui une forte croissance économique et voient leurs émissions de gaz à effet de serre augmenter de façon exponentielle.