Caractérisation des processus participatifs « en termes d’Effets »

La classification des approches participatives peut se poursuivre en termes de typologie de procédure et de variations selon le type de problème abordé, le contexte social et politique, etc. Elle peut aussi être poursuivie en termes des « effets » — les effets espérés (dimension normative) ainsi que les effets réellement observés (dimension positive).
Une analyse en termes d’effets a été réalisée par Sybille van den Hove (2001) qui propose un classement en termes de trois grandes catégories d’effets : les substantifs, les procéduraux et les contextuels (voir Tableau). Cette approche permet d'établir un éventail empirique et de construire la réflexion sur la pratique de ces approches, en fournissant les bases d’analyse et d’évaluation des potentialités des approches participatives comme outils de gouvernance pour le développement durable.


Caractérisation des processus participatifs « en termes d’Effets »
CATEGORIECARACTERISTIQUES
EFFETS SUBSTANTIFS Meilleure pertinence des choix du point de vue environnemental
Meilleure pertinence des choix du point de vue des coûts économiques
Meilleure pertinence des choix du point de vue technique
Choix socialement acceptables
EFFETS PROCEDURAUX Amélioration de la qualité de la base informationnelle des processus de prise de décision et utilisation plus efficace de l'information
Construction du domaine de choix possibles pour la décision : processus ouvert
Mise en place de processus dynamiques
Meilleure gestion des conflits entre acteurs
Augmentation de la légitimité du processus décisionnel
Amélioration de l'efficacité du processus en termes de durée et de coûts
Augmentation du pouvoir d'influence de certains acteurs représentant des intérêts peu organisés
EFFETS CONTEXTUELS Information et éducation du public ou des stakeholders.
Amélioration de capacité stratégique des décideurs
Changements de perception et de conceptualisation du contexte social
Modification des rapports de force et des conflits traditionnels
Renforcement des pratiques démocratiques et de l'implication des citoyens dans la vie publique
Augmentation de la confiance des acteurs dans les institutions
Source : Sybille van den Hove (2001)
 

Les effets substantifs

LES EFFETS SUBSTANTIFS des approches participatives; c’est-à-dire, les impacts envisagés pour la qualité du résultat du processus de décision. La qualité de la décision est ici évaluée en termes de résultats (substantifs) sur les plans environnemental, technique, économique et éventuellement social.
 

Les effets proceduraux

LES EFFETS PROCEDURAUX, c’est-à-dire, n’ayant pas trait aux résultats tels quels mais aux caractéristiques de la procédure décisionnelle elle-même. Il convient d’établir la démarcation entre, d’une part, les caractéristiques de procédure qui pourraient peser sur la qualité du résultat substantif (ce qui implique la caractérisation de la procédure comme un moyen à une fin substantive) et, d’autre part, les caractéristiques qui peuvent être jugées « bonnes en soi » parfois même indépendamment de l'incidence sur le résultat substantif. Nous parlons dans le premier cas des effets instrumentaux de procédure et, pour le dernier cas, d’une qualité « procédurale pure ».
 

Les effets contextuels

LES EFFETS CONTEXTUELS, ne se rapporte pas directement au problème (choix technique, performance économique ou environnemental, etc.) ciblé par le processus décisionnel mais davantage au contexte social dans lequel s'inscrit ce processus. Certains de ces effets concernent les systèmes d’information dans lesquels s’inscrit le processus, alors que d'autres induisent une modification du contexte social de la décision. Là aussi, il convient de distinguer des effets de caractère instrumental (un meilleur système d’information ou d’accès à l’information pourrait permettre de meilleurs résultats substantifs) et des caractéristiques du fonctionnement social jugées « bonnes (ou mauvaises) en soi ».
 
 
La typologie « en termes d’effets » est un peu artificielle. Des interrelations fortes existent entre les différentes dimensions. Tout processus réel sera interprété et évalué en partie par rapport à ses résultats espérés (que ce soit sur le plan de gain économique, de gain environnemental ou de gain pour la démocratie, etc.) et tout processus réel sera jugé légitime ou pas selon des conventions de bonne procédure affirmées ou disputées par des membres de la société. En d’autres termes, l’acceptation par les membres d’une société d’une décision dépend autant du caractère du processus que du résultat substantif.