Modalités de Concertation et Participation : deux exemples

Exemple

Les Jurys de Citoyens

Les jurys de citoyens sont de petits groupes, comprenant entre 12 et 25 personnes choisies pour représenter le grand public plutôt que des intérêts particuliers, que l’on réunit pour délibérer sur des problèmes intéressant ce grand public. Comme les jurys de cours d'assises, les jurys de citoyens peuvent être choisis au hasard à partir des listes électorales, mais ils peuvent être également choisis par un institut d'enquêtes d'opinion pour être représentatifs de la composition de la population. Les jurés sont généralement rétribués. La durée d'un jury de citoyens varie de quatre à six jours. Un modérateur contribue à la discussion. L'information et des arguments sont présentés par des intervenants supposés «neutres», par exemple par des scientifiques, et par des témoins, représentants des intérêts concernés. Généralement la réunion d’un jury de citoyens se termine par un vote.

On peut demander au jury de répondre à des questions ou de faire des recommandations. Les jurés peuvent également expliquer leur vote et donner les arguments qui les ont décidés ou les valeurs ou les objectifs sociaux qu'ils ont pris en considération. Le «jugement» du jury peut se fonder sur des options définies à l'avance, mais le jury peut également avoir la capacité de faire ses propres propositions. Dans son inspiration et son mode opératoire, le jury de citoyens «mime» dans une certaine mesure la procédure pénale, en l'appliquant à la décision politique dans un domaine sujet à polémique.

Les jurys de citoyens ont été employés en particulier aux Etats-Unis, en Allemagne, en Espagne, en Grande-Bretagne et en France, pour définir une politique d'orientation sur une échelle plutôt large (comme le «jury de citoyens » organisé en France en 1998 à l'initiative de l’Office parlementaire français des choix technologiques pour exprimer l'attitude à avoir et les décisions à prendre en ce qui concerne les OGM), pour choisir ou proposer une solution à des problèmes écologiques ou à des conflits plus limités (comme le jury de citoyens réuni à Ely (UK) en juillet 1997 par des chercheurs de l'université de Lancaster pour exprimer une opinion sur diverses options de transformation d’une zone de polders (les Wet Fens) en zone humide).

Exemple

Les Conférences de Consensus

exemples de l'expérience danoise : Les technologies génétiques dans l'industrie et l'agriculture (1987) ; irradiation de la nourriture (1989) ; pollution de l’air (1990) ; l'avenir du transport privé (1993) ; agriculture intégrée (1994); le génie génétique dans l'alimentation (en mars 1999). Pour une documentation complète voir le Danish Board of Technology: http://www.tekno.dk/eng/index.htm.

La forme développée par le Bureau danois pour la Technologie consiste à combiner un panel de spécialistes avec des témoignages d'experts au sein d'un forum public. Le panel de spécialistes est choisi plus ou moins au hasard, mais en respectant des critères de diversité. Les membres du panel (en général 16 personnes) doivent consacrer deux week-ends à sa préparation et un certain temps à des lectures imposées sur le sujet. La conférence de consensus elle-même dure trois jours et est ouverte au public. Le premier jour, une série d'experts convoqués à cet effet, présentent au panel des informations et des évaluations sur la technologie en question, et répondent aux questions des membres du panel. Ceci inclut la présentation de différents types d'expertises interdisciplinaires ainsi que des opinions d'experts en conflit. Le deuxième jour, le panel pose aux experts des questions supplémentaires en vue d'une clarification. Cela peut être aussi le moment des questions et réponses avec l'auditoire. Puis le panel prépare un rapport, et le troisième jour, ce document final est présenté à l'ensemble de la conférence, ensuite disponible pour les médias, pour le Parlement et pour le grand public.

Le Loka Institut aux Etats-Unis a établi un inventaire The Loka Institute - DANISH-STYLE, CITIZEN-BASED DELIBERATIVE CONSENSUS CONFERENCES ON SCIENCE & TECHNOLOGY POLICY WORLDWIDE de plus de 35 exemples de panels de citoyens traitant des questions de technologie.

Citons, à titre illustratif, quelques-uns sur le génie génétique : une conférence de consensus nationale du Royaume-Uni sur le «Plant Biotechnology» organisée en 1994 ; une conférence de citoyens sur les organismes génétiquement modifiés en France, juin 1998 ; une conférence multilatérale sur les organismes génétiquement modifiés, en Australie, début 1999. Enfin, une conférence de consensus a eu lieu sur une question de la technologie nucléaire en avril 1999 au Royaume-Uni, sur les déchets radioactifs.

 
Référence webographique

The Loka Institute - DANISH-STYLE, CITIZEN-BASED DELIBERATIVE CONSENSUS CONFERENCES ON SCIENCE & TECHNOLOGY POLICY WORLDWIDE