La charte de l’environnement

L’introduction du Développement Durable le 1er Mars 2005 dans la Constitution avec l’adoption de la Charte de l’environnement Ministère de l'ecologie et du Développement Durable - La Charte de l’environnement a constitué une étape importante dans la prise de conscience des citoyens quant aux enjeux du développement durable. Le texte de la charte est le fruit d’un très large débat démocratique qui a associé toutes les catégories d’acteurs.
La charte rappelle les droits et les devoirs fondamentaux des citoyens en matière d’environnement :
« Art 1 : Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé.
Art 2 : Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement… »
Son article 6 fait référence explicitement au Développement durable et demande aux politiques publiques de le promouvoir en conciliant environnement avec développement économique et social.
 
Référence webographique

Ministère de l'ecologie et du Développement Durable - La Charte de l’environnement