Dimension politique : la mobilisation de multiples parties-prenantes

La dimension politique de l’économie solidaire tient à sa capacité d’ouvrir des espaces publics où différentes parties-prenantes interviennent dans la définition d’activités ayant une finalité sociale. Comme le développement durable, l’économie solidaire fait appel à une citoyenneté, mais d’une manière particulière. Il ne s’agit pas seulement d’une forme d’action politique qui va intervenir sur la définition de l’action des pouvoirs publics, c’est aussi une démocratie en actes, une démocratie économique qui s’exprime dans la construction et la définition des activités. Avec le mouvement de la Responsabilité sociale des entreprises, les entreprises capitalistes sont amenées à rendre des comptes à un ensemble de parties prenantes (salariés, clients, fournisseurs, riverains, pouvoirs publics…), stakeholders en anglais, et non aux seuls actionnaires, stockholders en anglais. Toutefois les propriétaires des entreprises capitalistes restent les actionnaires et ce sont eux au final qui décident des orientations des firmes.

La notion de parties prenantes, doit être appréhendée différemment dans l’économie solidaire. En effet, ces stakeholders, ne sont pas seulement écoutés, et l’on ne fait pas que leur « rendre compte », ils sont aussi propriétaires de l’entreprise elle-même. Le concept d’entreprise sociale défini par le réseau de recherche Emes European Research Network - Construire le savoir européen sur l'économie sociale et l'entrepreunariat social met en avant la recherche d’une participation démocratique de multiples parties prenantes et notamment les premiers concernés par l’activité : usagers, bénévoles, travailleurs, dans la direction des initiatives. Ces modalités de fonctionnement démocratique ont commencé à être reconnues par des statuts spécifiques. En Italie, ce type d’entreprise, dès 1991, a obtenu une législation spécifique avec la reconnaissance des coopératives sociales. En France, il a fallu attendre 2001, jusque-là, en terme d’idéal type, les statuts cloisonnaient les possibilités de participation multiple d’acteurs au pouvoir des organisations d’économie solidaire. Si la législation et les pratiques offrent, des possibilités de participation de différents types d’acteurs (possibilité d’apport de capitaux extérieurs dans les coopératives, participation des collectivités locales au fonctionnement d’association, dispositions pour la participation des travailleurs dans les sociétés commerciales ou associations…), les caractéristiques typiques demeurent et seule la création, en 2001, du statut de Société coopérative d’intérêt collectif permet la participation conjointe de plusieurs parties prenantes.
Crédits
(Gardin, 2006, p. 69)
Légende
Tableau : la participation des différents acteurs suivant les statuts.
Comme les sociétés coopératives de production, les SCIC sont constituées sous forme de sociétés anonymes ou de sociétés à responsabilité limitée à capital variable, mais leur objet est « la production et la fourniture de biens et de services qui présentent un caractère d’utilité sociale ». La circulaire du 18 avril 2002 relative à la Société coopérative d’intérêt collectif précise les différents types d’acteurs susceptibles d’être associés, c’est-à-dire : « les salariés de la coopérative, les personnes bénéficiant habituellement à titre gratuit ou onéreux des activités de la coopérative, toute personne physique souhaitant participer bénévolement à son activité, des collectivités publiques et leurs groupements, toute personne physique ou morale qui contribue par tout autre moyen à l’activité de la coopérative. Elle doit comprendre, parmi son sociétariat, au moins trois de ces catégories d’associés parmi lesquelles, obligatoirement, ses salariés et les personnes bénéficiant habituellement, à titre onéreux ou gratuit, de ses activités ». Les sociétés coopératives d’intérêt collectif ne sont bien sûr pas le seul statut utilisé par les initiatives d’économie solidaire qui, rappelons-le, refuse à se définir à partir d’une approche statutaire.
Exemple
L'économie solidaire : un projet de société

Au moment où la dynamique marchande ne suffit plus à fournir du travail pour tous, l'économie solidaire ne peut rendre la sphère économique plus accessible et la "réencastrer" dans la vie sociale que si elle réaffirme la dimension politique de son action.

Le devenir de l'économie solidaire est dépendant de la capacité de ses acteurs à renforcer leur autonomie. Il est aussi lié à leur capacité de renforcer, dans la durée, des relations basées sur la liberté et l'égalité des membres du groupe. Il est conditionné par la recherche de l'expression et la participation de chacun quel que soit son statut (salarié, bénévole, usager). En outre, cette volonté de donner la parole aux premiers concernés, pour s'attaquer concrètement à des problèmes vécus, ne s'oppose pas à la citoyenneté de délégation et de représentation mais au contraire la renforce.

On touche là l'autre face de la dimension politique de l'économie solidaire qui tient à sa reconnaissance par les pouvoirs publics. L'économie solidaire, loin de servir de Cheval de Troie à un éventuel désengagement de l'État, exige au contraire que " l'État assume ses responsabilités sociales et garantisse des droits sociaux universels, pour que la citoyenneté puisse s'exercer réellement. Ceci implique au Nord une ouverture de l'État à la négociation et à la gestion partagée avec les réseaux de la société civile et au Sud la reconstruction d'un État de droit, garant notamment des droits économiques et sociaux " pour reprendre les termes de la déclaration de Lima au terme d'un symposium sur la globalisation de la solidarité réunissant des représentants venus de trente deux nations.

La sortie du face-à-face entre État et Marché suppose la reconnaissance des possibilités de l'économie solidaire en termes de renforcement du tissu social et des liens civiques dans les territoires ce qui pose la question d'une nouvelle représentation citoyenne montrer comment elle s'alimente d'une pratique.

Voir Mouvement pour l'économie solidaire .

 
Référence webographique

European Research Network - Construire le savoir européen sur l'économie sociale et l'entrepreunariat social

Référence webographique

Mouvement pour l'économie solidaire