Eléments Clés de Processus de Concertation

Les procédures concertatives — participatives et délibératives — visent généralement à assurer une large légitimité sociale et, ainsi, des choix technologiques robustes sur les plans économiques et techniques dans un contexte de conflits et d'indétermination sociale. Si l'accent est mis sur l'intégration de la demande sociale (dans toute sa diversité) pour une gouvernance satisfaisante de l'innovation technologique et de ses risques, il ne s'agit pas moins de vouloir assurer la qualité scientifique (ainsi que la crédibilité des contributions scientifiques) dans un contexte de complexité, de hautes incertitudes et d'irréversibilités. Afin de s’assurer des meilleures conditions de mise en œuvre des procédures concertatives choisies et de l’atteinte de leurs objectifs, un certain nombre de précautions doivent être prises. Il s'agit le plus souvent des éléments suivants :

Tous ces éléments poussent dans le sens du partage de connaissances comme préalable des processus efficaces de délibération et de négociation d'acteurs. L’idéal serait donc d’établir des procédures adaptées à la grande diversité des acteurs sociaux impliqués, parmi lesquels :

Le repérage et la désignation des acteurs invités à participer au débat s’avère une étape fondamentale dans le choix et la mise en œuvre d’une technique de concertation. En revanche, un exercice de prospective concertative n’est jamais à l’ abri d’une exclusion des acteurs les plus faibles (PVD, générations futures, PME) au profit d’acteurs plus forts (pays les plus industrialisés, générations présentes, FMN) dans les processus des négociations publiques.